Cookie/Vie privée

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Convention sur la vie privée / cookies
La SRL Portalus, ayant son siège à Singel 92a, 2150 Borsbeek, responsable du traitement de vos données personnelles, attache beaucoup d’importance à ce que le traitement de vos données personnelles se fasse de manière conforme à la législation et aux normes belges et européennes applicables. 

Par « données personnelles » on entend : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après nommée « la personne concernée » ; une personne identifiable est définie comme une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En transmettant vos données personnelles sur les sites internet (formulaire de contact, dossier de divorce, …), vous acceptez de manière explicite et non-ambiguë que la SRL Portalus traite vos données. 

But du traitement de données
Vos données personnelles sont uniquement collectées dans le but de vous fournir les informations ou publications requises, de répondre à vos questions et de manière générale, de vous assurer un service personnalisé. Les champs obligatoires à remplir marqués par un * sont indispensables pour vous offrir des services corrects. 

La SRL Portalus se réserve le droit de vous contacter au sujet de votre dossier par courriel ou par téléphone pendant une période maximale de trois mois après l’introduction de vos données. Vos données seront supprimées de nos fichiers après trois mois si elles ne sont plus pertinentes dans le cadre du contrat. Seuls les données de facturation des clients sont conservées pour des raisons comptables. A l’aide de notre formulaire de contact, l’utilisateur peut demander à tout moment de supprimer des données fournies (voir lien ci-dessous).

Afin de pouvoir effectuer une analyse anonyme de l’usage de son site, la SRL Portalus établit un fichier journal qui sert à générer des statistiques. La SRL Portalus ne traite que les données personnelles nécessaires à cet effet, et ce pendant une période maximale de 5 ans.


La sécurisation de vos données
La connexion est sécurisée par un cryptage SSL 128 bits. SSL (Secure Sockets Layer) ou codage SSL est la norme industrielle pour un protocole de sécurité qui permet l’envoi de données par internet de façon sécurisée. SSL offre la confidentialité et la vérification de vos données et le secret de la correspondance. Le petit cadenas visible en bas du navigateur en témoigne.

Données introduites dans le cadre de DivorcerOnline : vous créez votre propre nom d’utilisateur et mot de passe. Seules les personnes qui connaissent ce nom d’utilisateur et mot de passe ont accès à vos données. Notre équipe interne, qui a évidemment accès à vos données, est tenue de respecter la confidentialité de ces données.
 

Pas de transmission de données personnelles
Vos données personnelles ne seront transmises à des tiers qu’après que vous ayez explicitement donné votre accord dans le cadre du transfert de votre dossier vers un prestataire de service professionnel. Vos données personnelles ne seront transmises à des tiers dans aucun autre cas. 

Vos droits
Vous avez toujours accès à vos données personnelles. Vous pouvez contrôler si celles-ci sont correctes ou les faire corriger le cas échéant. Si vous ne souhaitez pas (plus) recevoir des informations sur les produits et services de la SRL Portalus, merci de nous envoyer un courriel ou une lettre à l’adresse suivante : SRL Portalus, Singel 92a, 2150 Borsbeek ou par le formulaire de contact - Cliquez-ici

Nous supprimerons immédiatement vos données. Vous pouvez nous contacter à l’aide de notre formulaire de contact (voir ci-dessous). La suppression de certaines données peut avoir comme conséquence que vous n’avez plus accès à (une partie de) nos services. 
Vous pouvez à tout moment invoquer les droits repris dans la législation européenne et belge.

Cookies
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Cookies Google Analytics 

Nous utilisons les cookies de Google Analytics afin de pouvoir mesurer et analyser l’utilisation de notre site internet. A l’aide de ces données, nous sommes en mesure d’améliorer notre site internet. Google utilise également ces données conformément à ses propres conditions d’utilisation. Veuillez noter que les conditions d’utilisation de Google peuvent être adaptées régulièrement, sans que nous ne puissions intervenir à ce niveau.

Modifications à la politique de confidentialité
La législation en matière de confidentialité et de cookies est adaptée de temps en temps. La présente politique de confidentialité doit donc être revue et adaptée régulièrement.   

La SRL Portalus se réserve le droit d’adapter la présente convention de confidentialité en conformité avec les règles applicables en matière de confidentialité.

Questions & contact
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter la SRL Portalus, Singel 92a, 2150 Borsbeek, TVA: BE 0727.872.063, RPM Anvers, Tél 0800 99 161 - formulaire de contact Cliquez-ici

Litiges
En cas de litige ne pouvant être résolu par la voie de la médiation, seul le Tribunal d’Anvers, est compétent. Dans le cadre du traitement de données personnelles, une plainte peut être introduite auprès de l’autorité de protection des données  (commission@privacycomission.be). 

Mise à jour 

1 janvier 2020